Chronique – Assurance en cascade

Les polices d’assurance-vie en cascade: une façon simple de préserver son patrimoine pour les prochaines générations

Êtes-vous de ces personnes qui accumulent des valeurs nettes dans des placements à revenu fixe non enregistrés? Êtes-vous également de ceux qui n’utiliseront pas toutes ces valeurs de votre vivant? Êtes-vous de ceux qui ne sont plus assurables? Finalement, êtes-vous préoccupés par le fait que votre succession sera diminuée en raison de l’imposition? Si oui, lisez bien ce qui suit, car continuer à payer de l’impôt sur la croissance de vos placements, et ce, chaque année, pourrait bien devenir chose du passé. Si vous ne comptez pas dépenser toutes ces sommes, sachez qu’il existe une solution qui vous permettrait de garder le contrôle sur vos valeurs et d’ainsi faire croître votre argent de façon fiscalement avantageuse.

Comme il est très probable qu’une partie de votre valeur nette ne soit pas utilisée de votre vivant, il devient important de rendre possible le transfert de vos valeurs à vos prochaines générations, et ce, de façon avantageuse. Afin que vous sachiez comment fonctionne les polices d’assurance-vie en cascade, en voici les grandes lignes.

Tout d’abord, vous devez être un parent ou un grand-parent ayant une valeur nette excédentaire. Si tel est le cas, vous pourrez souscrire une police sur la tête de votre enfant adulte, en utilisant une partie de vos actifs non enregistrés pour payer les primes d’une assurance-vie permanente exonérée d’impôt. Vous serez le propriétaire de la police pendant toute la durée de votre vie, donc vous garderez le contrôle de vos valeurs. Ensuite, il est essentiel que vous nommiez votre enfant propriétaire subsidiaire afin de permettre le transfert libre d’impôt de la propriété de la police d’assurance-vie et de toute sa valeur de rachat. C’est le paragraphe 148(8) de la Loi de l’impôt sur le revenu qui permet le transfert d’une police d’assurance-vie à l’enfant du propriétaire de la police, si l’enfant en question est le seul assuré, sans que cela ne constitue une disposition imposable pour le propriétaire cédant. La définition du mot «enfant» comprend tout enfant naturel ou adopté, petit-enfant, enfant du conjoint, beau-fils ou belle-fille. Il devient également impératif de nommer comme bénéficiaires les enfants de votre enfant, ainsi la police d’assurance-vie en cascade garantit que votre legs financier sera préservé pour les prochaines générations. En plus de la préservation du patrimoine, quels sont les autres avantages qui en découlent?

En tant que parent ou grand-parent, vous pourrez réduire votre montant d’impôt payable sur la croissance de vos placements, en plus de garder le contrôle sur vos valeurs. Vous aurez également la certitude que vos legs seront préservés pour vos petits-enfants. Finalement, n’oubliez pas qu’en cas de besoin, vous aurez accès à la valeur de rachat de la police, car vous en serez le propriétaire.

Et pour votre enfant, quels sont les avantages? D’abord, cette police l’aide à protéger l’avenir financier de sa famille. De plus, lorsque le transfert de propriété est fait, après votre décès, votre enfant aura accès aux valeurs de rachat qui peuvent être utilisées sous différentes formes (rachat partiel, emprunt garanti et avance sur police). Finalement, vos petits-enfants et les générations à venir profiteront de l’assurance-vie, car ils seront bénéficiaires de la prestation de décès, libre d’impôt.

Enfin, n’oubliez pas que l’impôt versé annuellement sur la croissance de vos placements non enregistrés pourraient bien diminuer la valeurs des sommes accumulées de moitié. Est-ce logique de continuer ainsi lorsqu’une autre option s’offre à vous? Parce que contrairement à un placement dont la croissance est imposable, une police d’assurance-vie permanente exonérée d’impôt procure une capitalisation fiscalement avantageuse sous réserve de certaines limites. Vous déterminerez ainsi vos dépôts entre une prime minimale et maximale.

Après tout, c’est dans votre intérêt et celui de plusieurs générations!

 

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Marie-Pier Després
Conseillère en sécurité financière
Conseillère en assurance et rentes collectives